Détails des conditions de ventes de jouets en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Le site est la propriété de la société LES JOUETS D'EMMA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

La commande d'articles depuis le site www.lesjouetsdemma.com est subordonnée à l'acceptation des conditions de vente ci-après. Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Bobigny.

A / Commande et prix :

Dès que le client a confirmé sa commande et validé son paiement, cela vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au présent contrat. "Lesjouetsdemma.com" pourra annuler la commande, s'il n'est pas en mesure d'honorer la commande pour quelque raison que ce soit et pourra également annuler la commande en cas de problème relatif au paiement. La réception du mode de règlement du client déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte de cette dernière, dans les 24 heures suivant le paiement de la commande. Dès l'expédition, vous recevrez un nouvel e-mail contenant le numéro de suivi Coliposte afin de suivre le colis qui vous a été expédié.

Les prix indiqués pour chacun de nos produits s'entendent nets en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et des politiques tarifaires des différents intermédiaires: fabricants, grossistesLes commandes sont ainsi facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la commande (vu en ligne au moment de l'achat). Elles feront systématiquement l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client.

B / Information des produits :

Vous trouverez une fiche descriptive pour chacun des produits mis en vente, nécessaire au respect de l'Article L111-1 du Code de la Consommation. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.

"Lesjouetsdemma.com" fait le maximum pour que la description des produits et leurs photos soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre boutique en ligne ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Toute reproduction ou copie des codes sources, textes, images, modèles ou marques est interdite conformément à la réglementation en vigueur.

C/ Stocks/Disponibilités :

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Si l'un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

D / Conditions de paiements :

Les paiements doivent être effectués, de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard) ou soit par chèque bancaire ou postal à la commande. Les marchandises seront expédiées uniquement dès réception du règlement total. En cas de refus d'un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement sécurisé via Mercanet

Les paiements par carte se font directement auprès de notre système de paiement. Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
Votre paiement par carte s'effectue directement sur notre serveur de paiement pour le compte de notre boutique.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Pour votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par le serveur, et le paiement sera autorisé par votre banque. Le passage en mode sécurisé se fera dès que vous aurez cliqué sur le bouton "Effectuer votre règlement" ci-dessus, et vous sera indiqué par l'apparition du cadenas en bas à droite sur votre navigateur

Paiement sécurisé via Paypal

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée via l'outil de paiement (Paypal). Nous n'avons pas accès à votre numéro de carte bancaire que nous débitons le jour de l'envoi de votre commande.

De plus si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez l'utilisez pour faire vos réglements sur notre boutique en ligne.

Paiement par chèque

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

Une fois votre commande terminée, joignez à la photocopie de votre bon de commande, une copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport et votre règlement par chèque à l'ordre de « LES JOUETS D'EMMA » et envoyez le tout à l'adresse :

LES JOUETS D'EMMA

21-25 rue Contant Escalier G

93220 GAGNY.

Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé et votre commande sera expédiée.

L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile principal.

E / Conditions et frais de livraison :

Les livraisons s'effectuent à ce jour en France Métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi).

Les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo suivi.

Quelque soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 1 à 4 semaines.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.

De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la société « Les Jouets d'Emma ». Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison et d'emballage en « Colissimo suivi » est à la charge du client. Il inclut les frais d'emballage et de port et il est forfaitaire.

Il s'élève à 5,90 euros TTC pour la France métropolitaine pour toute commande d'une valeur inférieure à 65 euros.

Pour tout commande d'une valeur supérieure à 65 euros les frais de port et d'emballage en Colissimo suivi vous sont offerts pour la France métropolitaine.

Le montant des frais de livraison et d'emballage est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).

Pour toute autre destination (hors France metroplitaine et Etranger), n'hésitez pas à nous contacter par mail : contact@lesjouetsdemma.fr

Produit manquant dans le colis

Malgré tout le soin apporté par "Lesjouetsdemma.com" dans la préparation des colis, il peut arriver qu'un article soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la société « Les Jouets d'Emma », par courrier :

LES JOUETS D'EMMA

21-25 rue Contant Esc G

93220 GAGNY

ou par

téléphone au 09 65 36 36 37.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société "Les Jouets d'Emma" sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, "Lesjouetsdemma.com" procèdera alors soit à l'échange soit au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserves du bien-fondé de la demande de l'acheteur.

Colis ou produit défectueux à l'arrivée

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Suite au transport, le colis ou l'un des produits peut s'avérer défectueux. Si l'un de vos produits dans le colis déposé par La Poste est endommagé lors du transport, contactez immédiatement votre bureau de poste pour le signaler afin qu'il vous délivre un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Transmettez rapidement ce document à nos services afin de lancer les procédures habituelles.

Livraison à une autre adresse :

Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c'est simple. il vous suffit de le spécifier en saisissant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Un espace de commentaire vous permet de laisser un message pour la livraison ou encore pour le destinataire du colis (Anniversaire, Noël, baptême, autre événement spécifique

F/ Délai de rétractation :

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Avant tout retour il est impératif de nous contacter par téléphone au 09 65 36 36 37 pour nous informer du retour du produit. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

G/ Responsabilité :

"Lesjouetsdemma.com" se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (La Poste) ainsi que des transporteurs, et /ou communications, inondations, incendie. "Lesjouetsdemma.com" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. "Lesjouetsdemma.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de "Lesjouetsdemma.com" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

H/ Lettre d'Infos:

Vous pouvez vous inscrire à tout moment à la lettre d'information et de promotion de votre boutique en ligne www.lesjouetsdemma.com à partir de la rubrique "Lettre d'Infos" en envoyant votre adresse e-mail à contact@lesjouetsdemma.fr. Pour vous désabonner, il vous suffira de nous envoyer un e-mail à contact@lesjouetsdemma.fr en indiquant votre souhait d'être désabonné.

I / Confidentialité - CNIL

N° de récépissé de la CNIL : N° 1192409

En application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client pourra exercer un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations le concernant enregistrées dans le fichier. Les informations recueillies sur le site www.lesjouetsdemma.com sont destinées exclusivement à la société "Les Jouets d'Emma" et ne seront en aucun cas diffusées auprès d'autres sociétés. Elles sont destinées uniquement à connaître nos clients et seront utilisées pour satisfaire leur commande, les informer de nos produits et leur faire des offres personnalisées. La société "Les Jouets d'Emma" se réserve la possibilité d'adresser des e.mails à ses clients.

Pour exercer ce droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'e.mails de la société Les Jouets d'Emma, il vous suffit de faire la demande

- par e.mail à contact@lesjouetsdemma.com

- ou par courrier :

LES JOUETS D'EMMA

21-25 rue contant

Escalier G

93220 GAGNY

Merci de conserver votre numéro de commande. Celui-ci vous sera demandé en cas de rectification des données vous concernant.

J / Nous contacter

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EURL au capital de 2500 € / RCP (MAAF) : contrat 93218242L

RCS Bobigny 484 871 264 / SIRET 484 871 264 000 12

TVA : FR58484871264

Siège social :

21-25 rue contant

Escalier G

93220 GAGNY

Tel : 09 65 36 36 37

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Votre interlocuteur privilégié :

Monsieur PETIT Vincent

Conditions générales de vente